Cadre Réglementaire : Conditions d'Accès aux Ressources de l'Association
Le présent portail d'archivage documentaire et de transparence opérationnelle constitue une ressource d'éducation populaire mise gracieusement à la disposition du public par l'association COINCIDENCE (Loi 1901), dont le siège social est situé au 72 rue Pierre Julien, 26200 Montélimar. Conformément à notre charte d'éthique et à nos objectifs d'utilité publique, ce site est entièrement vierge de tout contenu commercial, de bannières publicitaires et de dispositifs payants. L'ensemble des outils techniques et informatifs présents a pour unique objet d'exposer de manière transparente les jalons de notre projet associatif.
La consultation de ce portail est libre d'accès et inconditionnelle, sous réserve de l'observance par l'usager des règles élémentaires de probité civique et de sécurité informatique indispensables à la vie collective. En maintenant ce portail à un haut niveau d'exigence déontologique, COINCIDENCE entend asseoir son rôle d'intérêt général et offrir aux habitants de la Drôme un espace fiable de communication institutionnelle.
I. Propriété intellectuelle et usage non-commercial des archives
L'ensemble des contenus textuels, photographies (notamment celles issues du répertoire d'illustration Picsum), notes de terrain, rapports de médiation sociale et documents d'audits financiers présents sur ce site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de l'association COINCIDENCE, ou font l'objet d'une licence légale d'exploitation d'utilité publique.
La reproduction ou la citation de ces archives est autorisée à des fins purement d'éducation populaire, de recherche académique ou d'information citoyenne, sous réserve de la mention explicite et inaltérée de la source ("Association COINCIDENCE - Montélimar"). Toute exploitation à des fins lucratives, promotionnelles ou publicitaires, ainsi que tout transfert vers des réseaux marchands sont rigoureusement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires de plein droit.
II. Modalités d'inscription et règles d'admission aux ateliers
L'inscription aux ateliers libres d'accès et d'apprentissage partagé organisés au 72 rue Pierre Julien s'effectue exclusivement par le biais du formulaire d'intégration administrative disponible sur le portail ou lors de nos permanences physiques. Les admissions sont prononcées dans la limite des places réglementairement disponibles pour chaque programme d'éducation culturelle.
L'association COINCIDENCE se réserve le droit de différer ou de rejeter toute demande d'inscription ne répondant pas aux critères de mixité sociale définis par nos objectifs statutaires, ou en cas de comportement d'un postulant manifestement incompatible avec le maintien de l'ordre public et le respect mutuel des apprenants de terrain.
III. Limitation de responsabilité technique et contractuelle
Bien que l'association COINCIDENCE consacre tous ses efforts de gestion à la mise à disposition d'informations vérifiées et d'analyses administratives de terrain précises, nous ne saurions garantir l'absence absolue d'erreurs matérielles ou d'omissions typographiques temporaires au sein de nos publications. L'association décline toute responsabilité quant aux interruptions fortuites de service liées à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances exogènes du réseau d'hébergement.
En outre, COINCIDENCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers référencés dans notre section de liens externes d'utilité publique (tels que service-public.fr ou les sites ministériels). La consultation de ces sites gouvernementaux s'effectue sous la seule responsabilité de l'usager, conformément aux conditions propres à chaque administration concernée.
Chapitre IV : Règlement des Litiges & Compétence Territoriale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de plein droit par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces clauses d'accès, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation déontologique préalable auprès de notre conseil d'administration, sera soumis de plein droit à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Valence (Drôme).
En adhérant à ces dispositions statutaires de consultation, l'usager reconnaît l'utilité républicaine d'un tel cadre de régulation pour protéger le domaine public de l'éducation culturelle de toute prédation ou dérive spéculative. COINCIDENCE remercie chacun de ses visiteurs pour sa participation vigilante à la préservation de ce bien commun.